Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Zero GRVTY Studio, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation ou un service de coaching, ci-après dénommée "le Client".

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Prestataire propose des services de formation, coaching ou mentoring au Client.

Article 2. Description des services

Le Prestataire propose les services suivants :

• Formations en ligne, accessibles via une plateforme dédiée.
• Sessions de coaching ou mentoring 1:1.
• Programmes sur mesure adaptés aux besoins spécifiques du Client.

Le contenu des services est détaillé sur le site internet www.anaisaguttes.com ou dans les documents fournis au Client lors de la commande.

Article 3. Commande et acceptation

Toute commande passée par le Client implique l'acceptation des présentes CGV, sans réserve.
Pour commander un service, le Client doit :

1. Compléter un formulaire d'inscription ou effectuer une réservation via le site internet.
2. Valider la commande et effectuer le paiement via les moyens disponibles.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

Article 4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Le règlement est exigible avant le début de la formation ou du coaching.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne l’annulation de l’accès aux services.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
Cependant, le Prestataire peut offrir une garantie "satisfait ou remboursé" selon les modalités spécifiques indiquées dans la description de la formation.

Article 6. Annulation et remboursement

• Toute annulation par le Client doit être notifiée par e-mail à admin@zerogrvty.studio.
• En cas d'annulation avant le début du service, un remboursement partiel ou total pourra être effectué selon les cas :
  • Plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral.
  • Moins de 14 jours avant le début : 50 % du montant sera retenu.
• Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service commencé.

Article 7. Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable des résultats ou des performances obtenus par le Client à la suite de l’utilisation des formations ou services de coaching.

Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des stratégies ou conseils reçus.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des formations et du coaching (vidéos, supports écrits, outils, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou partager ce contenu sans autorisation écrite préalable.

Article 9. Confidentialité

Les échanges entre le Prestataire et le Client dans le cadre du coaching sont strictement confidentiels. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles du Client.

Article 10. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution des services en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Article 12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à :
Zero GRVTY Studio
Adresse : Company ID: 701410Pod 2, The old station house 15a main street Blackrock Dublin A84T8P8 Ireland
E-mail : admin@zerogrvty.studio